SARL DES ASLINES
Site : www.annegaelleberthoformation.
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre SARL DES ASLINES et toute personne (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») achetant ou utilisant les services proposés sur le site www.[ton-site].com.
SARL DES ASLINES propose des formations en ligne dédiées à l’apprentissage des figures de spectacle et du travail en liberté avec le cheval (ci-après les « Formations »).
L’achat d’une formation donne droit à un accès personnel, illimité dans le temps, non exclusif et non transférable, aux contenus numériques de la formation (vidéos, documents, supports).
Par « accès à vie », on entend un accès valable tant que la formation et la plateforme de la SARL DES ASLINES sont exploitées.
SARL DES ASLINES se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser la diffusion de la formation ou de la plateforme à tout moment, sans indemnité ni remboursement, dès lors que le service a été accessible dans des conditions normales pendant une durée raisonnable.
En cas de cessation définitive de l’activité ou de fermeture de la plateforme, la société s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable et, dans la mesure du possible, de proposer une solution de transition (accès temporaire ou téléchargement limité).
Après validation du paiement, un compte personnel est créé automatiquement pour l’utilisateur.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
La suppression volontaire du compte par l’utilisateur est irréversible et entraîne la perte définitive de l’accès aux formations achetées.
SARL DES ASLINES se réserve le droit de désactiver ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
Les prix des Formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.
Le paiement est unique et intégral lors de l’achat.
Aucun prélèvement automatique ou renouvellement n’est effectué.
SARL DES ASLINES se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles ventes, sans effet rétroactif sur les achats déjà réalisés.
Les formations sont accessibles en ligne, en streaming, via l’espace personnel du Client.
Le téléchargement ou le partage des vidéos est strictement interdit.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion Internet.
SARL DES ASLINES peut effectuer des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à compensation.
Les formations constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de l’achat, dès lors qu’il demande l’accès immédiat au contenu.
Dès lors que l’accès a été activé (même partiellement), aucun remboursement ni échange n’est possible, sauf en cas de non-conformité manifeste du produit ou de dysfonctionnement grave imputable à DES ASLINES.
L’utilisateur s’engage à :
ne pas partager, copier, diffuser ou reproduire les contenus ;
ne pas permettre à un tiers d’accéder à son compte ;
ne pas publier d’avis diffamatoires, mensongers ou illicites ;
respecter les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites civiles en réparation du préjudice subi.
Les exercices et démonstrations présentés dans les formations sont réalisés par des professionnels ou sous leur supervision.
L’équitation, la liberté et les exercices équestres comportent des risques physiques pour le cavalier et l’animal.
L’utilisateur reconnaît :
qu’il est seul responsable de sa pratique et de celle de son cheval ;
qu’il s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité ;
qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités équestres.
SARL DES ASLINES ne saurait être tenue responsable d’un accident, d’une blessure ou d’un dommage matériel résultant de la mise en pratique des contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Les formations sont fournies « en l’état », sans garantie de résultat.
SARL DES ASLINES ne garantit ni l’exactitude absolue des informations, ni la compatibilité avec tous les environnements techniques.
La responsabilité de SARL DES ASLINES, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant payé pour la formation concernée.
Aucune responsabilité ne sera engagée pour les dommages indirects, immatériels, ou consécutifs (perte de chance, perte de données, etc.).
Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité en cas de dommages corporels causés par négligence grave ou faute intentionnelle.
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, logos, documents, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive de SARL DES ASLINES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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Si la force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
SARL DES ASLINES peut à tout moment :
faire évoluer ou mettre à jour la formation ;
modifier les présentes Conditions Générales ;
arrêter définitivement la diffusion de la formation ou la fermeture de la plateforme, sans qu’aucune compensation financière ne soit due aux clients, dès lors que le service a été fourni pendant une durée raisonnable.
Toute modification substantielle des CGV sera notifiée au moins 30 jours avant sa prise d’effet.
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